Créer une SCI : préparer le projet et les documents

Partir du bien et de son usage

Présentez le bien envisagé, l’usage prévu, les associés et le mode de financement. Signalez si le bien existe déjà dans le patrimoine d’un associé ou s’il doit être acheté par la future société.

Ces deux situations ne demandent pas le même travail. Un achat futur ne se traite pas comme un apport immobilier à la constitution.

Un capital adapté aux règles de la SCI

Le dépôt préalable du capital n’est pas une obligation générale pour les sociétés civiles. Il ne faut donc pas transposer automatiquement la procédure bancaire d’une SASU. Les statuts organisent les versements des associés.

Lorsqu’un immeuble est apporté, l’intervention du notaire doit être prévue. L’IA peut préparer une fiche pour cet échange ; elle ne produit pas l’acte authentique.

Préparer les informations du dossier

Rassemblez les identités, le siège, la répartition des parts, les informations sur le bien et le financement. Les statuts devront organiser la gérance et les décisions des associés.

• Qui peut signer un emprunt ou vendre le bien ?
• Comment faire entrer ou sortir un associé ?
• Quelles règles appliquer en cas de décès ou de démembrement ?

Les points qui justifient une étude particulière

Mineurs, apports immobiliers, location meublée, choix fiscaux et transmission familiale demandent un examen adapté. La SCI ne bénéficie pas automatiquement des règles d’une société commerciale.

Chez Sociova, le projet immobilier est identifié dans un parcours dédié, afin de préciser les pièces et le périmètre de l’accompagnement.