Transfert de siège social : préparer le changement d’adresse.

Commencer par les statuts actuels

Qui peut décider du transfert ? La réponse dépend de la forme sociale et des statuts. Le changement ne se résume donc pas au remplacement d’une adresse dans un document.

Rassemblez les statuts à jour, l’identification de la société, l’adresse actuelle, la future adresse et la date souhaitée. Le conseiller pourra préparer la décision selon la procédure applicable.

Justifier les locaux et mettre à jour les actes

Le dossier doit pouvoir établir le droit d’utiliser la nouvelle adresse. La pièce adaptée dépend de la situation d’occupation. Sociova ne vend pas de contrat de domiciliation commerciale.

Le projet de décision et l’article du siège doivent reprendre la même adresse et une date cohérente. Un acte ancien ou une modification intermédiaire peut imposer des vérifications supplémentaires.

Demander le budget de cette formalité

Les publications et les frais varient selon la situation, notamment lors d’un changement de ressort. Un montant forfaitaire non contextualisé peut donc induire en erreur.

Sociova affiche 99 € HT d’honoraires pour un dossier standard de transfert de siège, auxquels s’ajoutent les frais officiels confirmés sur le devis. Si vous changez aussi le nom, l’activité ou la direction, demandez un périmètre global.

Préparer votre échange avec Sociova

Vous pouvez commencer avec les informations disponibles. Les éléments manquants sont repris avant de confirmer et finaliser votre accompagnement.

• Comparer l’ancien siège, le nouveau siège et la date dans tous les actes.
• Signaler si l’adresse personnelle du dirigeant change aussi.
• Préparer les mises à jour auprès de la banque et des interlocuteurs de la société.