Le droit d’occuper les locaux
Rassemblez le justificatif de la nouvelle adresse et précisez la date d’effet envisagée.
La décision et les statuts
L’organe compétent et les règles de décision se vérifient dans les statuts actuels. Un projet de décision et la rédaction de l’article du siège sont préparés.
La publicité et le dépôt
Un changement de ressort peut modifier les pièces et les publications nécessaires. Les frais sont confirmés avant votre engagement.