Le nom envisagé
Une dénomination ne se confond pas avec une marque ou un nom de domaine. Les vérifications de disponibilité et de droits antérieurs doivent être définies.
La décision
Le projet de décision reprend l’ancienne et la nouvelle dénomination, la date d’effet et la procédure prévue par les statuts.
Les documents et les tiers
Les statuts, la publicité et la formalité sont coordonnés. Pensez ensuite aux contrats, factures, banque et supports de communication.