Confidentialité.

Les informations demandées

Le site recueille le service souhaité, les coordonnées du contact et les informations déclarées sur la société, l’activité et les personnes concernées. Les renseignements facultatifs peuvent être laissés vides. N’envoyez pas de copie de pièce d’identité ni de donnée sans lien avec le projet dans le champ libre.

Leur utilisation

Ces informations permettent de traiter votre demande et de préparer un projet de document. Elles ne valent ni commande, ni signature, ni mandat de dépôt. L’équipe autorisée peut les compléter avec vous et relire les documents.

Accès et prestataires

Les dossiers sont enregistrés sur l’infrastructure d’hébergement du site et accessibles par l’espace administrateur protégé. Les documents ne disposent pas d’un lien public. La préparation par trame n’envoie pas vos données à un fournisseur de modèle d’IA. Si l’exploitant connecte un outil externe, il devra définir et communiquer son cadre de traitement avant utilisation sur des données clients.

Conservation et droits

Les informations sont utilisées pour le suivi de la demande et doivent être supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations applicables. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression en rappelant votre référence de dossier via les coordonnées de contact des mentions légales, ou par le formulaire en précisant « demande relative à mes données ».

L’entité exploitante doit finaliser les durées de conservation, les bases légales, les coordonnées du responsable de traitement et les informations sur les transferts éventuels avant l’ouverture commerciale.

Mesure d’audience

Aucun outil publicitaire ou outil de mesure d’audience tiers n’a été ajouté à cette version. L’accès à l’administration utilise les mécanismes de connexion de l’hébergeur.