Quel nom souhaitez-vous changer ?
La dénomination sociale identifie la société dans ses statuts. Le nom commercial, la marque et le nom de domaine ont d’autres fonctions. Changer uniquement l’un de ces éléments ne se traite pas nécessairement comme une modification de dénomination.
La disponibilité d’un domaine internet ne suffit pas à valider un nom. Il faut examiner les droits antérieurs et les risques de confusion, notamment avec les entreprises et les marques existantes. Le périmètre de cette recherche doit être défini séparément.
Vérifier qui peut décider
Relisez les statuts actuels avant de rédiger la décision. Dans une SAS, l’organe compétent et les règles de décision dépendent notamment de ces statuts. Il ne faut pas recopier par défaut un procès-verbal d’assemblée prévu pour une autre société.
La décision doit permettre de retrouver l’ancien nom, le nom retenu et la date du changement. Actualisez l’article concerné et les autres mentions du nom dans les statuts.
Les documents à réunir
Pour préparer la formalité, rassemblez les documents suivants. Le dossier final dépend des informations demandées au Guichet unique et de la personne qui dépose.
| Document | Point à contrôler |
|---|---|
| Décision de changement | Ancienne et nouvelle dénomination, date et signataire compétent. |
| Statuts mis à jour | Version datée et certifiée conforme par le représentant légal. |
| Attestation de parution | Nom et informations de la société cohérents avec les actes. |
| Mandat, si un tiers dépose | Pouvoir correspondant à la formalité confiée. |
Publier puis déclarer la modification
Le changement doit être annoncé dans un support habilité et déclaré au Guichet unique dans le mois suivant la décision. L’attestation de parution fait partie des pièces du dossier.
Prévoyez les frais de publication et de formalité, en plus des éventuels honoraires. Chez Sociova, la préparation et la relecture d’un changement de nom standard sont proposées à 99 € HT. Les frais officiels et le périmètre sont précisés sur le devis.
Préparer aussi le changement auprès de vos clients
Une fois la formalité validée, organisez la mise à jour de vos documents et de vos interlocuteurs. Cette liste de travail vous aide à éviter les informations contradictoires.
- Devis, factures, contrats et mentions légales du site.
- Banque, assureur, comptable et prestataires de paiement.
- Signatures e-mail, supports commerciaux et profils professionnels.
- Anciennes adresses web : prévoir les redirections si le domaine change aussi.
Votre nouveau nom est choisi ?
Indiquez votre SIREN, le nom envisagé et les autres changements éventuels. Nous cadrons le dossier avant de préparer les actes.
Préparer mon changement de nomInformation générale préparée à partir des sources ci-dessous, consultées le . À rapprocher de votre situation avec un professionnel habilité.