Trois montants à distinguer
Notez séparément le capital total envisagé, le montant versé au départ et le budget de création. Cette séparation évite de croire que toute la somme est dépensée en formalités.
Les pourcentages et délais de libération diffèrent selon la forme. La SCI appelle une vérification distincte ; son dépôt préalable n’est pas imposé de façon générale.
Préparer l’échange avec le dépositaire
Demandez sa liste actualisée de justificatifs et ses frais. Le projet de statuts, l’identité des personnes et les informations sur les versements doivent être cohérents.
Pour gagner du temps, utilisez la même orthographe du nom et la même adresse dans le formulaire, les documents et le dossier bancaire. Conservez une version datée des informations transmises.
Qui délivre l’attestation ?
L’attestation est délivrée par le dépositaire après réception des fonds. Un document rédigé par une IA ne prouve aucun versement.
Avant la signature des actes définitifs, rapprochez l’attestation et la répartition des souscriptions des informations retenues pour la société. Une différence doit être clarifiée avec les intervenants.
Si vous apportez aussi un bien
Décrivez le bien, sa valeur et son propriétaire. Un apport de matériel ou d’immeuble ne doit pas être saisi comme un simple versement bancaire. Les modalités d’évaluation et les intervenants nécessaires sont à déterminer.
Avancer sur votre projet.
Commencez avec les informations disponibles. Les points à préciser seront repris avec vous.
Préparer ma création de sociétéInformation générale préparée à partir des sources ci-dessous, consultées le 6 septembre 2026. À rapprocher de votre situation avec un professionnel habilité.