Les premières pièces à réunir
Préparez l’identité du président, un justificatif d’occupation du siège et les informations sur l’associé unique. Si une société intervient comme associé ou dirigeant, ses justificatifs et son représentant doivent être identifiés.
- Nom envisagé et description concrète de l’activité.
- Identités et adresses des personnes concernées.
- Capital prévu, montant de chaque apport et banque envisagée.
Les documents préparés pendant la création
Le dossier comprend notamment les statuts signés, la nomination si elle figure dans un acte séparé, la déclaration personnelle de non-condamnation et de filiation, ainsi que les informations sur les bénéficiaires effectifs.
Le certificat de dépôt vient du dépositaire. L’attestation de parution vient du support d’annonces légales. Une liste générée par un logiciel ne remplace pas ces attestations.
Un ordre qui évite les reprises
Arrêtez les faits et les choix avant de faire signer. Comparez ensuite nom, siège, capital et identité dans tous les documents. Exemple : si vous changez le nom après le dépôt de capital, demandez au dépositaire comment rendre son certificat concordant.
Un dossier peut commencer chez Sociova avant que toutes les pièces soient disponibles. Les points manquants restent à compléter avant la finalisation.
Les situations à signaler dès le départ
Mentionnez un apport de matériel ou d’immeuble, une activité réglementée, un associé personne morale ou une situation internationale. Ces éléments peuvent changer la liste et le travail de contrôle.
Avancer sur votre projet.
Commencez avec les informations disponibles. Les points à préciser seront repris avec vous.
Préparer mon dossier SASUInformation générale préparée à partir des sources ci-dessous, consultées le 6 septembre 2026. À rapprocher de votre situation avec un professionnel habilité.