Le mandat concerné
Identifiez le président ou le gérant concerné, la cause du changement et les dates envisagées.
La nomination
La compétence, la durée du mandat et les règles applicables se vérifient dans les statuts et les actes existants.
Les pièces personnelles
Identité, acceptation des fonctions et déclarations utiles sont réunies après contrôle. Une personne morale dirigeante requiert un dossier adapté.